Mentions légales


Le restaurant d'application n'est pas assujetti à la TVA. Celle-ci n'est donc pas récupérable

Les éventuels différentiels tarifaires avec la profession, de même que les éventuelles variations qualitatives s’expliquent par le caractère purement pédagogique de ce restaurant d’application. Les prix demandés n’intègrent en effet pas les charges auxquelles sont soumises les entreprises commerciales de restauration et ne peuvent donc correspondre aux tarifs pratiqués par les restaurants privés.


Editeur du Site :

OGEC Notre-Dame La Riche
Association Loi 1901

Responsable éditorial :

Nathalie EDORH
26 rue de la Bourde, 37000 TOURS
Téléphone : 02 47 36 32 00
Email : lagabarre@indlr.fr
Site Web notredamelariche.fr

Webdesign et Développement :

Webdesigner de départ : Emilie Borderon, Hélène Frelot et Maiha Nguyen, au nom de l’association Start4jobs.
Début décembre 2019, ce site a été retravaillé au niveau du développement (tout en conservant au maximum le design de départ) par SOCOTIC, Stratégie Web pour une meilleure performance et un meilleur confort d'utilisation

Conditions d’utilisation :

OGEC Notre-Dame La Riche met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. La Gabarre n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies & EcoResponsabilité

Le site lagabarre.fr est EcoResponsable. L'EcoResponsabilité devient un enjeu et tout comme vous, nous y sommes particulièrement sensibles c'est pourquoi ce site consomme peu d'énergie. Le respect de votre vie privée est important également !

Il n'enregistre aucun cookie à vocation publicitaire. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Liens hypertextes :

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L'OGEC Notre-Dame La Riche ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. La Gabarre ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l'OGEC Notre-Dame La Riche.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou un visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de l'OGEC Notre-Dame La Riche, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L'OGEC Notre-Dame La Riche se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.lagabarre.fr.
L'OGEC Notre-Dame La Riche s’efforce de fournir sur le site “lagabarre.fr” des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

Limitation contractuelle sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour régulièrement, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse lagabarre@indlr.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de OGEC Notre-Dame La Riche.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent sur le site de la Gabarre incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l'OGEC Notre-Dame La Riche. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Litiges :

Les présentes conditions du site www.lagabarre.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet sauf vos coordonnées pour toute réservation

Retour en haut de page